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Annonce de démolition

Dans le canton de Berne, une couverture d’assurance obligatoire n’est plus nécessaire si le bâtiment est entièrement démoli jusqu’aux fondations et s’il n’est pas reconstruit. Afin de suspendre la couverture d’assurance, veuillez déclarer la démolition au moyen du formulaire suivant.

Si un bâtiment est entièrement démoli mais reconstruit par la suite, la couverture d’assurance doit être maintenue. Dans ce cas, veuillez remplir le formulaire «Annonce d’assurance des travaux en cours obligatoire pour une nouvelle construction».

Si, pendant les travaux de construction, seules des parties d’un bâtiment sont démolies, la couverture d’assurance doit également être maintenue. Dans ce cas, il faut remplir le formulaire «Annonce d’assurance des travaux en cours obligatoire pour transformation».

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Nous allons en examiner le contenu et vous enverrons ensuite l’attestation de suspension de l’assurance de base obligatoire.