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Annonce d’assurance des travaux en cours obligatoire en cas de transformation

Il peut se passer beaucoup de choses pendant un chantier. Pour cette raison, une assurance durée de construction obligatoire doit être conclue auprès de l'Assurance immobilière Berne, pour des projets de constructions avec des plus-values (= les transformations entraînent une augmentation substantielle de la valeur) de plus de 25'000 francs, dans le canton de Berne. Une omission d'annoncer peut dans certaines circonstances entraîner une réduction des prestations d'assurance. Les risques assurés sont les mêmes que ceux de l'assurance de base obligatoire, c'est-à-dire des dommages dus au feu et aux éléments naturels.

Afin de pouvoir valider la couverture d’assurance, nous avons besoin d’un certain nombre de données techniques. Si vous n’avez pas accès à la documentation technique, nous vous recommandons de demander à la cheffe ou au chef de chantier de remplir le formulaire. Veuillez nous annoncer l'assurance des travaux en cours que lorsque les données de construction sont définitivement fixées et que le permis de construire existe.

Si vous effectuez des travaux de transformation dans plusieurs immeubles, annoncez chaque bâtiment séparément. 

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Toiture*
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Toiture*
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Chauffage au sol / par le plafond?*
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Ascenseur ou escalier roulant?*
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Sysème solaire disponible?*
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Type du système solaire*
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Des travaux de démolition ont-ils lieu dans le cadre des travaux de transformation ? *
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Est-ce que le volume du bâtiment sera élargi?*
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Usage de l'extension*
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La conversion prévue affecte-t-elle une ou plusieurs des propriétés suivantes ? Si oui, veuillez cocher la ou les cases correspondantes.*
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Forme du toit après la transformation?*
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Toiture*
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Toiture*
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Un chauffage par le sol / par le plafond est-il prévu?*
Veuillez choisir une option.
Un ascenseur ou un escalier roulant est-il prévu?*
Veuillez choisir une option.
Un sysème solaire est-il prévu?*
Veuillez choisir une option.
Type du système solaire*
Veuillez choisir une option.
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Veuillez télécharger tous les plans de construction et l'aperçu des coûts ici.
Télécharger des documents (taille de fichier maximale autorisée 10MB)
ch.gini.core.components.content.forms.fileupload.messages.file.maxsize Le téléversement ne peut pas dépasser la taille de 20 MB. ch.gini.core.components.content.forms.fileupload.messages.not.supported ch.gini.core.components.content.forms.fileupload.messages.unique Le nom du fichier ne doit contenir que des lettres et des chiffres.
Qui doit appeler le contrat GVB ?*
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Merci de nous avoir annoncé votre projet immobilier.

Nous allons examiner votre demande afin de déterminer la couverture d’assurance adéquate. Lorsque les travaux auront débuté, nous enverrons la police d’assurance à la personne qui nous a été signalée.