Marche à suivre en cas de sinistre

Etape 1 : Si nécessaire : prenez des mesures de protection provisoires
Le toit ou l’enveloppe du bâtiment a été tellement endommagé qu’un sinistre encore plus important pourrait survenir ? Documentez les dégâts et faites ensuite rapidement obturer provisoirement les parties endommagées (p. ex. à l’aide de bâches ou de planches en bois). En cas de dégât d’eau, organisez en outre le plus rapidement possible les travaux de pompage, de séchage et de nettoyage. 

Vous ne savez pas si le dégât doit également être réparé de manière provisoire ? Vous trouverez ici une vue d’ensemble des dégâts pour lesquels des mesures de protection provisoires sont nécessaires ou judicieuses.
 

Etape 2 : Documentez les dégâts 
Prenez des photos et envoyez-les avec la déclaration de sinistre. Sur les photos, les dégâts et l’endroit concerné du bâtiment doivent être bien visibles (p. ex. toit, enveloppe du bâtiment, cave). En plus des informations sur les dégâts, les photos nous permettent d’évaluer au mieux l’étendue des dégâts et de déterminer ainsi rapidement le montant de la participation aux frais. 

Si les dégâts se sont produits à un endroit difficile d’accès (p. ex. toit), l’artisan peut par exemple prendre les photos lorsqu’il examine les dégâts pour l’offre de réparation.
 

Etape 3 : Déclarez le sinistre et demandez des offres pour les travaux de réparation
Déclarez le sinistre rapidement et en toute simplicité via schaden gvb.ch/schaden. Munissez-vous du numéro de contrat (vous le trouverez sur votre police notamment) et décrivez ce qui s’est passé de la manière la plus détaillée possible. Joignez des photos des dégâts et mentionnez si une tierce personne a causé les dégâts. Cela nous permet d’en évaluer l’ampleur de manière optimale et donc de fixer rapidement le montant de la participation aux frais. 

Vous êtes propriétaire par étage ou locataire ? Veuillez noter qu’en cas de sinistre, il ne faut soumettre qu’une seule déclaration de sinistre par bâtiment. En cas de sinistre, adressez-vous donc à votre gérance afin qu’elle puisse procéder à la déclaration de sinistre consolidée. 

Parallèlement à la déclaration de sinistre, nous vous recommandons de demander des offres de réparation. Veuillez toutefois ne mandater les artisans qu’après avoir reçu notre garantie de prise en charge des coûts. Si vous faites réparer le dommage avant que nous ayons donné notre accord, nous sommes légalement en droit de ne pas prendre en charge les frais de réparation ou de ne les prendre en charge que partiellement. 

Veuillez également noter que vous êtes légalement tenu·e de déclarer les dommages immédiatement, mais au plus tard dans les deux ans suivant la survenance du sinistre. Passé ce délai, vous êtes déchu·e de votre droit à une indemnité.
 

Etape 4 : Attendez la garantie de prise en charge des coûts
Une fois que vous avez déclaré le sinistre, nous vérifions vos informations et les documents fournis. En règle générale, nous vous communiquons ensuite, via une garantie de prise en charge des frais, le montant et l’envergure de notre prise en charge.

Si une visite sur place est nécessaire, une experte ou un expert en sinistres vous contactera. Elle ou il examinera avec vous les offres de réparation et vous communiquera le montant de la prise en charge des coûts.
 

Etape 5 : Faites réparer les dégâts
Si vous avez reçu la garantie de prise en charge des frais, vous pouvez faire réparer le dommage et mandater les travaux de déblaiement. Nous participons aux frais de déblaiement à hauteur de 10 % du montant des dommages par sinistre. Les frais de bennes à déblais pour l’élimination des parties endommagées du bâtiment sont notamment pris en charge. En revanche, les frais d’élimination du mobilier endommagé ne sont pas pris en charge. Contactez votre assurance ménage à ce sujet. Veuillez conserver le bon de transport. 

Si vous constatez que les réparations dépassent les coûts validés, veuillez nous contacter immédiatement. Veuillez également nous contacter si d’autres dommages apparaissent lors de la remise en état ou si vous décidez ultérieurement de combiner la réparation des dommages avec des travaux supplémentaires non liés aux dommages (p. ex. travaux de rénovation). 

Si vous réparez vous-même le dommage ou si vous apportez votre aide, veuillez documenter les heures de travail effectuées (par jour) et conserver les reçus des matériaux que vous avez achetés vous-même.

Veuillez noter que vous êtes légalement tenu·e de faire réparer les dommages dans les trois ans suivant leur survenance. Ce délai peut être prolongé à cinq ans maximum dans des cas justifiés. Passé ce délai, l’indemnisation maximale est réduite à la valeur vénale. 
 

Etape 6 : Payez les factures
Veuillez régler directement les factures des entreprises mandatées. Envoyez-nous ensuite les copies des factures et communiquez-nous vos coordonnées bancaires. Si vous avez réparé vous-même le dommage, veuillez nous envoyer des copies des quittances pour le matériel que vous avez acheté vous-même et un aperçu des heures de travail effectuées (par jour). Si vous avez utilisé une benne à déblais pour l’élimination des parties endommagées du bâtiment, envoyez-nous une copie de la facture et du bon de transport. Nous vous enverrons ensuite le décompte de sinistre. Veuillez noter que dans certains cas de sinistre, la franchise peut être réclamée et que d’autres déductions peuvent être effectuées (p. ex. déduction pour vétusté). Vous trouverez plus d’informations ici.