Décompte de sinistre

La franchise est le montant que les propriétaires de bâtiments doivent payer eux-mêmes en cas de sinistre. 

En cas de dégâts causés par des événements naturels tels que le vent tempétueux, la grêle ou les crues, nous appliquons une franchise de 10 % du montant des dommages. Celle-ci s’élève au minimum à 100 francs et au maximum à 1’000 francs par bâtiment et par cas de sinistre. Sous réserves d’accords particuliers.

Il n’y a pas de franchise en cas de dommages causés par le feu, la fumée ou une surtension électrique.

Plafonds, parois ou sols : toutes les parties du bâtiment ont une durée de vie définie. Si une partie du bâtiment est endommagée par un incendie ou un événement naturel et doit être remplacée, nous devons procéder à des déductions pour vétusté. Nous nous référons au tableau paritaire des amortissements établi conjointement par les associations des propriétaires fonciers et des locataires.

hev-schweiz.ch/lebensdauertabelle

On parle de plus-value lorsqu’une partie du bâtiment n’est pas remise en état de manière équivalente après un sinistre, mais que des investissements augmentant la valeur ont été effectués. Nous n’indemnisons que les frais de réparation ou de remplacement des parties du bâtiment qui correspondent à une remise en état équivalente.

Pas tous les dommages ne limitent la fonctionnalité des parties du bâtiment. Nous remboursons aux propriétaires de bâtiments une indemnité de moins-value s’ils décident de ne pas faire réparer le dommage.

Il arrive que la réparation d’un dommage soit l’occasion d’entreprendre des travaux d’entretien. On parle d’entretien lorsque les propriétaires d’un bâtiment décident, pendant la réparation du dommage, de faire réparer ou remplacer non seulement les parties du bâtiment qui ont été endommagées, mais aussi celles qui n’ont pas été touchées par le dommage. Nous ne prenons en charge que les frais de réparation ou de remplacement des parties du bâtiment qui ont effectivement été endommagées.

L’assurance immobilière obligatoire couvre les dommages qui affectent le bâtiment et les installations qui y sont solidement fixées, comme les portes, les fenêtres, les sols, le chauffage ou les installations sanitaires. En conséquence, nous ne prenons en charge que les frais de remise en état des parties assurées du bâtiment.