Documents fondamentaux
Les prescriptions de protection incendie de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) font foi à l’échelon national. La plateforme d’information Heureka fournit des explications sur la manière dont elles doivent être appliquées.
LAIm – Loi sur l’assurance immobilière du canton de Berne
OAIm – Ordonnance sur l’assurance immobilière du canton de Berne
LCA – Loi fédérale sur le contrat d’assurance
LPFSP – Loi sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers
OPFSP – Ordonnance sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers
Prescriptions de protection incendie AEAI
Documents fixant l’état de la technique (DET)
Répertoire de protection incendie AEAI
Tarif des émoluments pour la protection incendie (PDF, 148 KB)
Systèmes de protection contre la foudre (PDF, 189 KB)
Installations de détection d’incendie (PDF, 142 KB)
Intégration des sapeurs-pompiers dans la procédure d’octroi de permis de construire (PDF, 122 KB)
Conduites d’installations solaires dans des canaux de cheminées (PDF, 64 KB)
Nettoyage et contrôle d’installations de combustion et de conduits de fumée (PDF, 143 KB)
Bien choisir et installer des appareils d’extinction (PDF, 183 KB)
Sites d’hébergement sûrs pour requérants d’asile (PDF, 62 KB)
Installations sprinklers (PDF, 165 KB)
Systèmes de mise en surpression (PDF, 150 KB)
- Paratonnerres, Electrosuisse
- Mesures de protection incendie pour isolation thermique extérieure crépie, Association PSE Suisse
- Directive concernant les accès, surfaces de manœuvre et d’appui pour les moyens d’intervention sapeurs-pompiers, Coordination suisse des sapeurs-pompiers (CSSP)
- Échangeur de chaleur pour gaz de combustion ECGC , ImmoClimat Suisse
- Documentation Lignum protection incendie, Lignum
- Directives techniques Installations de détection d’incendie, sprinklers, d’extinction à gaz, de détection de gaz, Association Suisse des Constructeurs de Systèmes de Sécurité SES
- Papier sur l’état de la technique relatif au Guide de protection incendie AEAI « Capteurs et panneaux solaires », Swissolar
- Peintures intumescentes, Centre suisse de la construction métallique
- Protection incendie des structures – Steeldoc 03/15, Centre suisse de la construction métallique
- Construction de poêles et de cheminées de salon, feu suisse Association des Poêliers-Fumistes, Carreleurs et Conduits de fumée
- Directives concernant l’utilisation des produits phytosanitaires et des pulvérisateurs dans l’agriculture, Office des eaux et des déchets (OED)
- Entreposage des matières dangereuses – Guide pratique, Office des eaux et des déchets (OED)
- Rétention des eaux d’extinction – Guide pratique, Office des eaux et des déchets (OED)
- Prévention des accidents majeurs liés à l’entreposage d’engrais contenant du nitrate d’ammonium, Office fédéral de l’environnement OFEV
- Accidents majeurs : Publications, Office fédéral de l’environnement OFEV
- Hauteur minimale des cheminées sur toit, Office fédéral de l’environnement OFEV
- Directives en matière de sécurité au travail et protection de la santé, Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST)
- Directives et recommandations des eaux et gaz , Société Suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux (SSIGE)
- Prévention concernant la protection incendie, SUVA
- Publications Bouteilles à gaz, SUVA
- Publications Installations électriques , Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI
- Documents d’inspection des chaudières, inspection fédérale des pipelines et des ascenseurs en dehors du domaine professionnel , Association suisse d’inspection technique (ASIT)
- Règles de sécurité pour les installations de biogaz agricoles, Agroscope, centre de compétences de la Confédération pour la recherche agricole
- Directives en technique du bâtiment, Société suisse des ingénieurs en technique du bâtiment SICC
- Directives et documents Installations de réservoirs, CARBURA Organisation suisse de stockage obligatoire pour carburants et combustibles liquides
- Directives TRCI, Industrie chimique bâloise BCI
- Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur , SUVA
- Prévention des explosions – principes, prescriptions minimales, zones , SUVA
- Règle technique soudage, Association suisse pour la technique du soudage SVS / ASS
- Collection des normes, Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA)
Directives TRCI, Industrie chimique bâloise BCI
La liste est complétée régulièrement.