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Annonce de l’assurance des travaux en cours obligatoire pour une nouvelle construction

Il peut se passer beaucoup de choses pendant un chantier. Pour cette raison, l’assurance durée de construction obligatoire doit être conclue auprès de l'Assurance immobilière Berne, pour des projets de nouvelles constructions, au plus tard à partir d’une somme investie de 25'000 francs, dans le canton de Berne. Les risques assurés sont les mêmes que ceux de l'assurance de base obligatoire, c'est-à-dire des dommages dus au feu et aux éléments naturels. Comme cela n’a pas lieu automatiquement lors de la remise de la demande de permis de construire, l'annonce doit être faite par le maître d'ouvrage ou son représentant, au plus tard au début des travaux. Pour des bâtiments dont la somme d'assurance est inférieure à 25'000 francs, le maître d'ouvrage est libre de conclure une assurance dans le cadre de la couverture obligatoire.

Afin de pouvoir valider la couverture d’assurance, nous avons besoin d’un certain nombre de données techniques. Si vous n’avez pas accès à la documentation technique, nous vous recommandons de demander à la cheffe ou au chef de chantier de remplir le formulaire. Veuillez nous annoncer l'assurance des travaux en cours que lorsque les données de construction sont définitivement fixées et que le permis de construire existe.

Si vous construisez plusieurs immeubles, annoncez chaque bâtiment séparément. 

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Veuillez télécharger tous les plans de construction et l'aperçu des coûts ici.
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Nous allons examiner votre demande afin de déterminer la couverture d’assurance adéquate. Dans les prochains jours, nous enverrons la police d’assurance à la personne qui nous a été signalée.