Pour obtenir un permis de construire
Pour obtenir un permis de construire, il faut en premier lieu remettre les formulaires de demande dûment remplis auprès de votre administration compétente en matière de construction. Vous pouvez le faire physiquement ou, dans certaines communes, par voie électronique (eBau).
Vous obtiendrez toutes les données dont vous avez besoin pour remplir les formulaires auprès de l’administration communale compétente. Le respect des charges de protection incendie est un élément important dans la décision d’octroi d’un permis de construire. Les charges à respecter pour votre bâtiment dépendent de l’usage prévu et de la capacité d’occupation.
Vous trouverez de plus amples informations sur eBau sur le site web du canton de Berne.
Vous trouverez ici tous les formulaires nécessaires pour un permis de construire.
Procédure de demande de permis pour divers projets de construction dans le canton de Berne
D’autres autorisations peuvent être requises en fonction du projet de construction :
- Constructions et installations en général | Procédure de demande de permis de construire
Autorité unique : commune ou préfet - Accident majeur | Procédure d’approbation des plans et des installations
Autorité unique : Laboratoire cantonal Berne - Droit du travail | Procédure d’approbation des plans et des installations
Autorité unique : Office de l'économie OEC (Inspection du travail) - Hôtellerie et restauration | Procédure de demande de permis de construire
Autorité unique : préfet - Installations ferroviaires et routières | Procédure d’approbation des plans et des installations
Autorité unique : OFT (Office fédéral des transports) - Installations énergétiques | Procédure d’approbation des plans et des installations
Autorité unique : OEE (Office de l'environnement et de l'énergie) - Manifestations temporaires | Autorisation d’exploiter un établissement d’hôtellerie et de restauration
Autorité unique : préfet
Vous trouverez ici d’autres formulaires pour les permis de construire dans le canton de Berne.