Glossaire

V

  • valeur à neuf

    La somme d'assurance mentionnée dans la police doit correspondre à la valeur actuelle de reconstruction du bâtiment. Ce montant représente la valeur à neuf du bien. Dans l'assurance immobilière obligatoire, la somme d'assurance constitue la base de calcul de la prime et sert de limite maximale pour l'indemnisation en cas de sinistre. En raison du vieillissement naturel de la structure du bâtiment, l'indemnisation comprend des déductions pour dépréciation due au vieillissement.

  • valeur d'assurance

    La valeur d'assurance du bâtiment correspond au frais de reconstruction d’un bâtiment de taille identique édifié selon la même qualité de construction, conçu pour la même utilisation et situé au même endroit. En cas de sinistre, elle sert de base de calcul pour l'indemnisation. La valeur d'assurance du bâtiment comprend les frais de travaux suivants :

    • Excavation, gros œuvre et finitions aux prix habituels du marché
    • Honoraires des architectes et des ingénieurs
    • Frais liés au permis de construire et aux copies des plans, primes de l'assurance immobilière obligatoire

    Les coûts suivants ne sont pas compris dans la valeur d'assurance du bâtiment :

    • Coût du terrain et frais de notaire
    • Dépenses pour la viabilisation
    • Aménagement des alentours
    • Intérêts hypothécaires et du droit de superficie, taxes de raccordement

    La valeur d'assurance du bâtiment est indépendante de la valeur vénale ou de la valeur fiscale. 

  • valeur d'assurance du bâtiment

    La valeur d'assurance du bâtiment correspond au frais de reconstruction d’un bâtiment de taille identique édifié selon la même qualité de construction, conçu pour la même utilisation et situé au même endroit. En cas de sinistre, elle sert de base de calcul pour l'indemnisation. La valeur d'assurance du bâtiment comprend les frais de travaux suivants :

    • Excavation, gros œuvre et finitions aux prix habituels du marché
    • Honoraires des architectes et des ingénieurs
    • Frais liés au permis de construire et aux copies des plans, primes de l'assurance immobilière obligatoire

    Les coûts suivants ne sont pas compris dans la valeur d'assurance du bâtiment :

    • Coût du terrain et frais de notaire
    • Dépenses pour la viabilisation
    • Aménagement des alentours
    • Intérêts hypothécaires et du droit de superficie, taxes de raccordement

    La valeur d'assurance du bâtiment est indépendante de la valeur vénale ou de la valeur fiscale. 

  • valeur officielle

    La valeur officielle d'un bâtiment est fixée par l'administration des impôts à des fins exclusivement fiscales. Elle se réfère à l'ensemble de l'objet, y compris le terrain, les aménagements et les frais de construction annexes. La valeur officielle est généralement inférieure à la valeur vénale.

  • valeur vénale

    La valeur vénale est le prix maximal qu'un acheteur potentiel serait disposé à payer pour un objet immobilier donné le jour de l'évaluation de ce bien. Elle comprend également, outre la valeur du bâtiment, celle du terrain ou encore sa situation, par exemple. Etant donné que la valeur vénale est fortement axée sur le marché, elle peut se situer aussi bien en dessous qu'au-dessus de la valeur d'assurance fixée par l'Assurance immobilière Berne (AIB).