Documents
Responsable en tant qu'autorité de surveillance et autorité concédante, nous fournissons aux entreprises de ramonage des directives, des aides au travail et d'autres informations utiles.
Dans la directive, vous découvrez les obligations auxquelles les entreprises de ramonage concessionnaires doivent se conformer et les dispositions applicables en matière d'entretien technique préventif.
Dans le guide, vous découvrez les obligations auxquelles les propriétaires d’installations de combustion doivent se conformer.
L’Aide travail « Surveillance du feu » que nous avons élaborée sert de soutien pour la gestion des processus. Elle contient un catalogue où figurent des défectuosités typiques de protection incendie.
Les défectuosités qui ne sont pas éliminées par le propriétaire en temps voulu doivent nous être annoncées à l'aide du formulaire ci-dessous. Veuillez joindre à la notification une copie du rapport de défectuosités ainsi que de la mise en demeure.
Pour être autorisées à nettoyer et à contrôler les chauffages, les poêles et autres installations de combustion dans le canton de Berne, les entreprises de ramonage doivent disposer d’une concession. Afin de conserver votre concession, vous devez nous remettre chaque année la « Déclaration spontanée – Exigences de qualité posées aux entreprises de ramonage du canton de Berne » avant le 30 septembre de l’année en cours.